Conditions générales de vente (CGV)

I. Informations sur la vente à distance et la conclusion de contrats dans le domaine du commerce électronique

1. Partenaire contractuel

Votre partenaire contractuel pour l'ensemble des commandes passées sur le site Web www.reifen.com (à l'exception des articles comportant une indication contraire) ainsi que pour les contrats conclus sur la base de demandes téléphoniques est la société :

reifencom GmbH

Südfeldstr. 16

30453 Hannover (Allemagne)

(ci-après « nous » ou « reifencom »).

Le siège social de la société est situé à Hanovre (registre du commerce du Amtsgericht d'Hanovre : HRB 217313).

Numéro de TVA : CHE-203.874.166

Directeur général : Michael Härle, Ralf Strelen

Tél. : +41848234234*
(* 0,085 CHF/min depuis votre ligne fixe)

Courriel : info.ch@reifen.com

2. Formation du contrat

2.1 Création d'un compte client

Pour faciliter la passation des commandes sur le site Web www.reifen.com, vous avez la possibilité de créer un compte client, mais cela n'est nullement obligatoire.

Si vous souhaitez créer un compte client indépendamment d'une commande, vous pouvez le faire sur le site Web www.reifen.com, sous l'onglet « Mon compte ». Vous y saisissez les informations demandées et confirmez que vous souhaitez créer votre compte client selon les conditions énoncées ci-après en cliquant sur « Continuer ». Un courriel confirmant la création de votre compte client vous est ensuite envoyé dans la foulée (c'est à ce moment-là que le contrat est conclu).

Vous pouvez également créer un compte client dans le cadre d'une commande. Si vous ne disposez pas encore de compte client, nous vous demandons, lors du processus de commande, si nous pouvons utiliser les données fournies en vue de la passation de la commande pour créer un compte client. Vous confirmez alors votre choix en cochant une case et en cliquant ensuite sur le bouton « Continuer » suivant. Un courriel confirmant la création de votre compte client vous est ensuite envoyé dans la foulée (c'est à ce moment-là que le contrat est conclu).

2.2 Commande via le site Web www.reifen.com

Les marchandises proposées sur le site Web www.reifen.com ne constituent pas une offre contraignante de conclure un contrat d'achat. Il ne s’agit que d’une invitation qui vous est faite de soumettre à votre tour une offre contraignante. Vous effectuez une telle offre en passant votre commande, en cliquant sur le bouton « Commande avec obligation de paiement ».

Dès réception de votre commande, un courriel confirmant la réception de votre commande et reprenant les détails de celle-ci (« courriel de confirmation de commande ») vous est alors envoyé.

Nous vérifions ensuite la disponibilité des articles que vous avez commandés. Dans le cas où un ou plusieurs article(s) ne serai(en)t pas disponible(s), nous refusons alors votre offre et vous en informons par courriel. Les articles disponibles sont expédiés par nos soins. L'acceptation ferme de votre offre ne survient qu'au moment de l'envoi des marchandises commandées, lorsque celles-ci sont remises à la société de transport. Nous vous informons par courriel dès que nous expédions les marchandises commandées et que nous les remettons à la société de transport (« courriel de confirmation d'expédition et de contrat »).

Les marchandises ne sont vendues qu'en quantités usuelles pour un ménage et par commande.

2.3 Conclusion d'un contrat après une demande téléphonique

Si vous faites une demande par téléphone, celle-ci ne constitue pas une offre contraignante d'achat. Il s'agit seulement d'une demande informelle.

Si vous choisissez le virement bancaire (paiement à l’avance) ou le paiement sur facture comme mode de paiement, nous vous envoyons un courriel récapitulatif, confirmant la réception de votre demande par téléphone (« courriel récapitulatif de commande »). Celui-ci en énumère les détails et contient un lien de confirmation. Ce courriel récapitulatif de commande ne constitue ni une offre contraignante, ni une acceptation contraignante de conclure un contrat d'achat. Ce n'est que lorsque vous confirmez la commande, en cliquant sur le lien de confirmation, que vous faites une telle offre.

Si vous choisissez de payer par carte de crédit, PayPal, Amazon Pay ou Klarna, nous vous envoyons un courriel récapitulatif confirmant la réception par nos services de votre demande par téléphone (« courriel récapitulatif de commande »). Celui-ci en énumère les détails et contient un lien de paiement. Ce n'est qu'en payant les marchandises, en utilisant ce lien de paiement, que vous soumettez une offre contraignante pour la conclusion d'un contrat d'achat.

Vous êtes lié(e) par l'offre que vous nous faites pendant un délai de sept (7) jours ouvrables (à compter de la date de réception de votre offre), quel que soit le moyen de paiement choisi, à l'exception du paiement par virement bancaire (paiement à l'avance), à moins qu'un autre délai ne soit spécifié dans les présentes CGV. Si vous avez opté pour le paiement par virement bancaire (paiement à l'avance), vous êtes lié(e) par l'offre que vous nous faites pendant un délai de sept (7) jours ouvrables, à compter de la date de réception de votre paiement par nos services. Si vous payez par virement électronique, le paiement nous parvient le jour bancaire ouvrable suivant l'ordre de paiement ; si vous payez par virement en utilisant un formulaire de virement, le paiement nous parvient le deuxième jour bancaire ouvrable suivant l'ordre de paiement.

Quel que soit le mode de paiement choisi, l'acceptation ferme de votre offre (dans le cas où nous l'acceptons) a lieu par l'envoi des marchandises commandées (remise de celles-ci à l'entreprise de transport) au plus tard à l'expiration du septième (7) jour ouvrable suivant la réception de votre offre ferme, à moins qu'un autre délai ne soit stipulé dans les présentes CGV. Nous vous informons par courriel dès que nous expédions les marchandises commandées et que nous les remettons à la société de transport (« courriel de confirmation d'expédition et de contrat »).

2.4 Informations générales sur les commandes

Lorsque vous commandez des jantes et/ou des roues complètes, au sens des paragraphes I.2.2 et I.2.3 des présentes CGV, reifen.com procède, à votre demande, à un contrôle technique préalable afin de vérifier si les jantes/roues complètes commandées sont techniquement compatibles avec votre véhicule. Dans le cas d'un tel examen technique préalable, notre acceptation éventuelle de votre offre est alors repoussée jusqu'à l'achèvement du délai nécessaire à la réalisation de cet examen. À partir du moment où nous avons reçu les données techniques requises pour votre véhicule (« données du véhicule »), le contrôle technique préliminaire ne dure pas plus d'une (1) heure. Si vous nous transmettez les données de votre véhicule en dehors de nos horaires d'ouverture (à savoir du lundi au vendredi, à l'exception des jours fériés en Basse-Saxe (Allemagne), de 8h00 et 18h00), le contrôle technique préliminaire ne sera effectué qu'à partir de 8h00 le jour ouvrable suivant la transmission de ces données.

Afin que nous puissions procéder à ce contrôle technique préalable, il est nécessaire que vous nous transmettiez certaines données concernant votre véhicule. Ces données concernant votre véhicule peuvent déjà nous être transmises dans le cadre du processus de commande, en cas de commande au sens du paragraphe I.2.2 des présentes CGV, ou lors de votre demande par téléphone, telle que définie au paragraphe I.2.3 des présentes CGV.

Si le contrôle technique préalable s'avère négatif (les jantes/roues complètes ne sont pas compatibles), reifen.com prend contact avec vous afin de vous en informer. Vous avez alors le choix entre maintenir votre commande ou l'annuler (c.-à-d. retirer votre offre) et, le cas échéant, passer une nouvelle commande. Une nouvelle commande constitue une nouvelle offre de la part du client, pour laquelle reifen.com envoie (le cas échéant) une nouvelle confirmation de commande.

Si vous le souhaitez, vous avez également la possibilité de communiquer les données du véhicule requises pour le contrôle préliminaire après avoir soumis votre offre. Dans ce cas, vous recevrez un courriel de reifen.com après la soumission de votre offre, vous invitant à fournir les données en question. Si vous ne nous communiquez pas spontanément les données du véhicule dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la remise de votre offre, votre commande ne sera pas acceptée par reifen.com et aucun contrat ne sera conclu.

Si les marchandises d'une même commande sont expédiées en plusieurs colis, vous recevrez pour chaque colis une confirmation d'expédition et de contrat distincte. En pareil cas, un contrat distinct est formé pour chaque livraison partielle portant sur les marchandises mentionnées dans la confirmation d'expédition et de contrat correspondante. L'acceptation ferme de votre offre d'achat ne porte en effet que sur la partie couverte par la confirmation d’expédition et de contrat.

Seules les commandes de clients âgés de 18 ans révolus peuvent être acceptées.

Pour des raisons techniques, nous ne sommes malheureusement pas en mesure d'accepter des commandes par fax, courrier ou courriel !

3. Autres informations sur les commandes passées sur le site Web www.reifen.com (possibilités de correction, sauvegarde du texte du contrat, langue du contrat)

Le texte du contrat n'est pas enregistré chez nous et ne peut pas être consulté une fois le processus de commande achevé. Si vous commandez via le site Web www.reifen.com, vous avez toutefois la possibilité d'imprimer les données de votre commande immédiatement après l'envoi de celle-ci. Le contrat est conclu, à votre choix, en allemand, en français, en italien ou en anglais. Avant d'envoyer votre commande, c.-à-d. avant de cliquer sur le bouton « Commande avec obligation de paiement », vous avez la possibilité de vérifier si vous avez commis des erreurs de saisie et de les corriger. Veuillez vérifier votre commande avec soin.

II. Conditions générales de vente (CGV) de la reifencom GmbH (mise à jour : juin 2023)

Les dispositions ci-après s'appliquent à l'ensemble des commandes effectuées via le site Web www.reifen.com ainsi qu'à toutes les commandes passées sur la base de demandes téléphoniques. Les Conditions générales de vente applicables sont celles publiées au moment de la commande.

1. Prix / disponibilité / restrictions de livraison

Nos prix sont des prix tout compris et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) légale en vigueur au moment de la commande. L'expédition de pneus (à l'exception des pneus pour vélos), de jantes ou de roues complètes en Suisse a lieu franco domicile. Pour connaître le montant des frais d'expédition de nos autres articles (par ex. pneus pour vélos, chambres à air pour vélos, huile moteur, etc.), veuillez consulter notre Tableau des frais d'expédition.

Les prix des articles qui s’affichent dans votre panier au moment où vous passez votre commande sur le site Web www.reifen.com sont identiques à ceux qui s’affichent au même moment sur la page d'information du produit.

Veuillez noter que nos offres spéciales ne sont parfois proposées que pendant une durée limitée. Celles-ci dépendent en outre des disponibilités.

Les disponibilités et les délais d'expédition estimés sont indiqués dans une note que nous avons ajoutée sur la page de l'article concerné, sur le site Web www.reifen.com.

Nous calculons le délai d'expédition en fonction de l'adresse de livraison que vous nous communiquez, du stock actuellement disponible (dans nos propres entrepôts ou bien dans ceux de nos fournisseurs ou du garage où vous souhaitez potentiellement récupérer votre commande) ainsi que du mode de paiement que vous avez choisi. Le délai d'expédition indiqué peut donc changer au cours de la commande, au fur et à mesure que vous saisissez vos données personnelles.

Nous expédions les articles commandés après avoir vérifié avec succès les données de paiement que vous nous avez communiquées ou après réception de votre paiement (en cas de paiement à l'avance).

Veuillez noter que pour le montage de roues complètes, le délai d'expédition peut être rallongé de 2 à 3 jours ouvrables. Le délai d'expédition peut également varier dans certains cas particuliers, notamment en saison (octobre à décembre et mars à avril). Toutefois, ces éléments sont pris en compte dans le délai d'expédition indiqué dès que nous avons reçu les informations pertinentes de votre part ou si votre commande tombe dans une certaine période.

Un article avec la mention « Fabrication personnalisée » sur le site Web www.reifen.com ou dans votre courriel récapitulatif de commande est un article qui est fabriqué spécialement pour vous. S'agissant d'une commande personnalisée, le délai de livraison est de ce fait quelque peu plus long (2 semaines env. pour les pneus et 2 à 4 semaines env. pour les jantes). Nous en tenons également compte dans l'affichage du délai d'expédition estimé.

Lorsqu'un article n'est pas en stock chez nous, nos fournisseurs ou le garage que vous avez demandé, nous devons le commander pour vous. Nous ne sommes donc en mesure de vous le livrer qu'à la condition qu'il soit effectivement disponible chez notre fournisseur. Dans le cas contraire, nous prenons contact avec vous afin de vous en informer.

Si votre commande porte sur des jantes et/ou des roues complètes, les délais de livraison spécifiés dans la note accompagnant l'article ne courent qu’à partir du moment où vous avez transmis les informations nécessaires au contrôle technique préalable (se référer au paragraphe I.2.3 ci-dessus).

Vous serez également informé(e) de la disponibilité de chaque article dans le courriel de confirmation de la commande ou dans le courriel récapitulatif de celle-ci. Si, de manière imprévue, nous ne sommes pas en mesure de nous procurer un article, nous nous réservons le droit de vous soumettre une offre alternative appropriée. Dans le cas où cela se révélerait impossible, nous serions alors malheureusement dans l'obligation d'annuler la commande (c.-à-d. de rejeter votre offre). Si une commande est annulée alors que vous avez déjà payé les marchandises commandées, nous procéderons au remboursement des sommes versées. Vous en seriez également informé(e) par courriel le cas échéant.

Sous réserve d'éventuelles erreurs et modifications. Toutes nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

2. Conditions de paiement

2.1 Modes de paiement acceptés / dispositions générales

Le paiement des marchandises peut se faire au moyen de l'un des modes de paiement suivants :

• Paiement en une seule fois (paiement à l'avance)
• Facture
• Carte de crédit
• PayPal
• Klarna
• Amazon Pay

Quel que soit le mode de paiement choisi, une facture vous est envoyée par courriel. Nous facturons et envoyons la facture le jour où les marchandises vous sont expédiées. L'aperçu de commande dans la boutique ne peut servir de facture.

La société reifencom GmbH se réserve le droit d'exclure certains modes de paiement au cas par cas. Le paiement par envoi d'espèces ou de chèques n'est malheureusement pas possible.

En raison de nos directives internes en matière de crédit, nous nous réservons le droit d'exclure ces modes de paiement après vérification.

2.2 Paiement à l'avance

En cas de paiement à l'avance pour des marchandises commandées sur le site Web www.reifen.com, nous vous prions de bien vouloir transférer le montant total de la facture sur notre compte, en précisant le motif du paiement, dans un délai de sept (7) jours calendaires à compter de la réception de notre confirmation de commande ; en cas de commande sur la base d'une demande téléphonique, veuillez procéder à ce transfert dans un délai de sept (7) jours calendaires à compter de la confirmation de votre commande, via le lien de confirmation figurant dans le courriel récapitulatif de votre commande.

Dans le cas où nous n'aurions pas reçu de paiement de votre part dans les 14 jours calendaires suivant votre commande, nous serions alors malheureusement dans l’obligation d’annuler celle-ci.

2.3 Facture

En cas de paiement sur facture, vous vous engagez à régler le montant de la facture dans un délai de sept (7) jours calendaires à compter de la réception des marchandises, sans déduire aucun escompte. Le paiement sur facture est accordé jusqu'à un montant maximum de 1 500,00 CHF.

Seuls les clients déjà existants et domiciliés en Suisse peuvent bénéficier du paiement sur facture !

La société reifencom se réserve toutefois le droit de ne pas proposer ce mode de paiement, même à ses clients existants, sur la base de ses propres critères de contrôle.

2.4 Carte de crédit

En cas de paiement par carte de crédit, le débit est effectué directement après la réception de la commande. Nous acceptons les cartes de crédit Visa, Mastercard, American Express, Diners Club et Discover.

2.5 PayPal

Vous avez également la possibilité de régler vos achats via le service de paiement en ligne PayPal. Pour effectuer des paiements via PayPal, l'acheteur n'a besoin que d'un compte PayPal gratuit. Lors de l'ouverture d'un compte sur www.PayPal.de, l'acheteur ne doit renseigner qu'une seule fois ses données financières. Pour toute opération de paiement ultérieure, il lui suffira de se connecter à son compte PayPal. Les paiements sont toujours gratuits pour l'acheteur et sont effectués à partir du solde du compte PayPal, par prélèvement automatique ou en utilisant la carte de crédit enregistrée dans le compte.

2.6 Klarna

Afin de pouvoir vous proposer les modes de paiement de Klarna, nous sommes susceptibles de transmettre à Klarna vos données personnelles (sous la forme de coordonnées et de données de commande) lors du processus de paiement. Cette transmission est effectuée dans le but de permettre à Klarna de vérifier si vous êtes éligible pour utiliser ses modes de paiement et afin qu'elle puisse les personnaliser en fonction de vos besoins. Les données personnelles transmises sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Klarna.

2.7 Amazon Pay

Grâce à Amazon Pay, vous pouvez désormais passer vos commandes chez nous plus simplement et de manière plus conviviale. Tout ce dont vous avez besoin, ce sont vos identifiants Amazon. Lors du processus de paiement, il vous suffit de vous connecter avec les identifiants de votre compte Amazon, de sélectionner les informations de paiement et de livraison enregistrées dans votre compte et de finaliser rapidement et en toute sécurité votre commande chez nous grâce à Amazon Pay. Vous pouvez également choisir l'un de nos partenaires de montage comme adresse de livraison.

3. Conditions de livraison

Délai de livraison : en Suisse, la livraison des marchandises s'effectue dans un délai maximum de 10 jours ouvrables (jours de la semaine, hors jours fériés) à compter de la réception de la confirmation de l'expédition et du contrat.

Les marchandises sont livrées à l'adresse indiquée par le client. Un courriel vous est envoyé pour vous informer de leur expédition (courriel de confirmation de l'expédition et du contrat). L'expédition est prise en charge par une société de livraison de colis.

L'expédition de pneus (à l'exception des pneus pour vélos), de jantes ou de roues complètes en Suisse a lieu franco domicile. Pour connaître le montant des frais d'expédition de nos autres articles (par ex. pneus pour vélos, chambres à air pour vélos, huile moteur, etc.) et les éventuels suppléments applicables pour certaines zones spéciales, veuillez vous référer à notre Tableau des frais d'expédition.

Nous sommes en droit de procéder à des livraisons partielles dans la mesure où celles-ci ne sont pas déraisonnables pour vous. Le cas échéant, nous prenons en charge les frais d'expédition supplémentaires.

Nous livrons uniquement en Suisse (« zone de livraison »).

4. Réception des marchandises

Pour l'expédition de votre commande, nous faisons appel à des sociétés de livraison de colis (prestataires de services externes). Dans le cas où les marchandises vous parviendraient endommagées, nous vous prions de bien vouloir, dans la mesure du possible, signaler immédiatement les marchandises endommagées à l'employé de la société de livraison et documenter le degré et l'étendue de ces dommages. Cela n'affecte en rien vos droits de garantie.

Vous pouvez refuser d'accepter les marchandises endommagées ou convenir d'une date d'enlèvement avec notre Service clients. Dans tous les cas, nous vous remercions de prendre contact avec notre Service clients. Vous nous aiderez ainsi à faire valoir nos droits à l'encontre de la société de livraison et à améliorer dans le même temps la qualité des services que nous vous offrons.

Notre Service clients se tient à votre disposition :

Tél. : +41848234234*
(* 0,085 CHF/min depuis votre ligne fixe)

Courriel : info.ch@reifen.com

5. Réserve de propriété

Les marchandises que nous vous livrons demeurent notre propriété jusqu'à leur paiement intégral. Afin de faire valoir notre réserve de propriété, nous sommes en droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises sous réserve de propriété, tout droit de rétention étant exclu, à moins qu'il ne s'agisse de contre-prétentions incontestées ou ayant force de chose jugée.

6. Force majeure

Dans le cas où nous serions dans l'incapacité de fournir la prestation due pour cause de force majeure (notamment en raison d'une catastrophe naturelle), nous serions alors libérés de notre obligation de prestation pendant toute la durée de l'empêchement. Si nous sommes dans l'impossibilité d'exécuter la commande ou de livrer les marchandises pendant plus d'un mois en raison d'un cas de force majeure, vous êtes en droit d'annuler la commande.

7. Garantie

Nous ne fabriquons pas les marchandises que nous livrons. En cas de prétentions fondées sur la Loi sur la responsabilité du fait des produits, nous vous communiquons immédiatement, à votre demande, le nom et l'adresse du fabricant concerné.

Si la marchandise présente des dommages ou un autre défaut (par ex. livraison incomplète), vous bénéficiez en tant que consommateur des droits de garantie prévus par la loi (rédhibition ou minoration du prix). La période de garantie est de deux ans. Le client a la possibilité de renvoyer l'article défectueux à notre Service clients à ses propres frais et risques. Les frais de retour lui seront remboursés dans le cas où sa réclamation est justifiée. Veuillez contacter notre Service clients avant de nous retourner un article (pour les coordonnées, se référer au paragraphe 4). 4). En cas de réclamation justifiée, nous procéderons également au remboursement du prix d'achat, appliquerons une réduction sur ce dernier ou vous ferons parvenir un produit de remplacement à nos frais (sous réserve qu'un tel produit soit disponible).

Pour tous les autres clients, la garantie est exclue dans la mesure permise par la loi.

Les clients, qu'ils soient consommateurs ou autres, ne bénéficient d'aucun droit de rétractation ou de retour.

8. Responsabilité

La reifencom GmbH engage sa responsabilité de manière illimitée pour les dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, et reposant sur un manquement à ses obligations ou à celles de l'un de ses représentants légaux ou agents d'exécution, ainsi que pour les dommages résultant d'un défaut de qualité garantie par la reifencom GmbH.

La responsabilité de la reifencom GmbH est illimitée pour les dommages causés de manière intentionnelle ou par négligence grave par la reifencom GmbH, ou par l'un de ses représentants légaux ou agents d'exécution.

La société reifencom GmbH est responsable des dommages résultant d'un défaut de qualité garantie par la reifencom GmbH exclusivement à l'égard des consommateurs. Cette responsabilité ne s'exerce pas à l'égard des autres clients.

Toute autre responsabilité est exclue. La reifencom GmbH ne répond notamment pas du bon fonctionnement des lignes de télécommunication menant au serveur de la reifencom GmbH ou en cas de panne de courant ou de serveur indépendante de sa volonté.

La responsabilité selon la Loi sur la responsabilité du fait des produits ne s'en trouve pas affectée.

9. Retard de paiement

En cas de retard de paiement de votre part, nous nous réservons le droit de vous facturer des frais de relance pour les relances nécessaires, à moins que vous ne nous fournissiez la preuve que nous n'avons encouru aucuns frais pour ces relances ou que ces frais ont été sensiblement inférieurs aux frais exigés. Les frais de relance s'élèvent à 5,00 CHF pour la 1re relance et à 10,00 CHF pour la 2de.

En cas de retard de paiement, nous sommes également en droit de réclamer des intérêts à hauteur de cinq (5) points de pourcentage.

L'application d'autres intérêts de retard n'est pas exclue par l'application de frais de relance et/ou d'intérêts selon les dispositions du présent paragraphe 9.

Pour les professionnels, le taux applicable pour les intérêts de retard s'élève à huit pour cent (8 %).

10. Garages partenaires

Vous pouvez trouver nos garages partenaires en faisant une recherche par code postal sur www.reifen.com. Vous avez la possibilité de faire monter les pneus et les autres marchandises que nous livrons dans ces garages. Vous pouvez également faire livrer les pneus et autres marchandises que vous commandez chez nous directement dans certains garages en vue de leur montage. Veuillez noter que ces garages ne servent pas de « relais colis » où vous pouvez uniquement récupérer les marchandises commandées.

Nous nous chargeons uniquement de vous transmettre les coordonnées de ces garages. Les services qui vous sont fournis par un garage sont réalisés sur la base d'un contrat distinct, conclu entre vous et le garage en question. Le garage est par conséquent seul responsable pour toute réclamation relative aux services de montage effectués par ses soins. Les garages sont responsables des mises à jour ainsi que de l'exactitude des contenus relatifs aux garages publiés sur le site Web www.reifen.com, notamment des prix applicables aux prestations de montage.

11. Dispositions finales

Le présent contrat est régi par le droit suisse, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) et du droit international privé.

Le tribunal compétent pour tous les clients n'ayant pas la qualité de consommateurs est le tribunal d'Hanovre, Allemagne.